CODE SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE SANIS HEALTH INC.

Veuillez consulter notre Code sur la confidentialité des renseignements personnels qui précise la façon dont nous traiterons et conserverons vos données personnelles divulguées à notre intention. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ainsi que par toute autre mesure législative pertinente. Veuillez lire attentivement ce code et visiter fréquemment notre site pour confirmer la teneur des modifications effectuées de temps à autre. En divulguant vos renseignements personnels à Sanis Health inc. (ci-après «Sanis»), vous acceptez implicitement les modalités édictées dans son Code sur la confidentialité des renseignements personnels.

Responsabilité
Le chef de la protection des renseignements personnels se charge de la stricte adhésion de Sanis aux principes énoncés dans son Code sur la confidentialité des renseignements personnels.

Précision des objectifs de la cueillette
Lorsque Sanis recueille des renseignements personnels, nous vous expliquerons les objectifs de la cueillette et leur utilisation envisagée. La cueillette ne portera que sur les éléments requis aux fins des objectifs précisés, leur utilisation se limitant à ces fins. En cas d’utilisation envisagée autre que celle initialement prévue, nous obtiendrons alors le consentement de la personne visée.

Consentement
Lors de la cueillette des renseignements personnels, nous tenterons d’obtenir le consentement de la personne visée à l’égard de l’utilisation envisagée. À cette fin, nous nous efforcerons d’utiliser un langage compréhensible et dénué de toute ambiguïté. Alors que le consentement peut être donné par écrit ou de façon implicite, la personne pourrait, dans certains dossiers, le donner verbalement, par écrit, de façon électronique ou par l’entremise d’un représentant dûment autorisé. Nous conclurons qu’un consentement implicite a été donné lorsque, à la lumière des renseignements divulgués, nous comptons les utiliser aux fins envisagées. La décision propre à la divulgation de renseignements personnels revient à chacun. Sur demande, nous expliquerons les choix offerts à chaque personne relativement à son droit de refuser de nous divulguer des renseignements personnels ou de refuser d’accorder son consentement à l’égard de la cueillette, de l’utilisation ou de la divulgation de ses renseignements personnels; nous conserverons un dossier des choix ainsi exprimés par écrit et agirons en conséquence. Cela dit, la décision de quiconque de s’abstenir de divulguer l’ensemble des renseignements personnels exigés pourrait se traduire par une prestation limitée de services de notre part.

Limites de la cueillette
Nous ne recueillerons que les renseignements personnels nécessaires à la lumière des objectifs précisés. En conséquence, nous ne recueillerons aucun renseignement personnel étranger aux fins visées.

Limites propres à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements
Nous n’utiliserons les renseignements personnels qu’aux fins précisées lors de leur collecte. Nous tenterons d’obtenir le consentement de la personne visée avant d’utiliser ses renseignements à des fins autres que celles initialement précisées. Nous ne vendrons aucune liste de clients à des tiers ni ne leur communiquerons les renseignements personnels recueillis sur nos clients. Pour nous acquitter de nos obligations ou dans le cadre de nos activités, nous fournirons de temps à autre à des prestataires de services des renseignements dont nous disposons sur notre clientèle pour leur permettre de nous offrir certains services. Tous nos prestataires affiliés doivent s’engager à conserver en toute confidentialité l’ensemble des renseignements personnels qui leur sont divulgués, à ne les utiliser qu’aux fins de la prestation des services exigés à notre égard et à nous les retourner ou à les détruire une fois les services rendus.

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée requise aux fins précisées ou en conformité aux mesures législatives pertinentes. Dès que la conservation des renseignements personnels propres à un client n’est plus nécessaire, ces derniers seront éliminés ou rendus anonymes.

Exactitude
Nous investirons des efforts considérables pour conserver avec exactitude des renseignements personnels à jour.

Mesures de sécurité concernant la protection des renseignements personnels

Les mesures déployées pour protéger les renseignements personnels recueillis tiennent compte de leur caractère critique. L’accès aux renseignements personnels n’est accordé qu’aux employés qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions, qu’aux personnes dûment autorisées par la personne visée ainsi qu’à ceux autrement autorisés par la loi. Nous ne divulguons aux prestataires de services que les renseignements nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions et leur demandons de s’abstenir d’archiver, d’analyser ou d’utiliser ces renseignements à des fins autres que celles initialement précisées aux fins de la prestation de leurs services.

Transparence


En cas de question ou de préoccupation au sujet de la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels.

Accessibilité

Dans un délai raisonnable, nous accorderons à une personne l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet sur présentation d’une demande écrite à cet effet, d’une preuve d’identité et de motifs d’accès satisfaisants. Advenant la découverte par une personne d’une erreur propre aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet, nous l’invitons à nous en faire part sans délai (afin que nous puissions apporter sur-le-champ les corrections exigées) en nous soumettant une preuve satisfaisante de l’erreur.

Pour quelque raison que ce soit, si nous devons rejeter la demande d’accès soumise par une personne, nous l’aviserons par écrit des motifs du refus. Celle-ci pourra alors interjeter appel de notre décision.



Contestation liée au respect de la législation visée

Si une personne se voit refuser l’accès à ses renseignements personnels, elle pourra contester la décision par écrit auprès du chef de la protection des renseignements personnels.

Sanis incite toute personne à communiquer avec elle toute question ou préoccupation relativement à la protection des renseignements personnels divulgués à son intention ou à son Code de protection des renseignements personnels. Nous mènerons une enquête et répondrons aux préoccupations de la personne au sujet de toute facette du traitement de ses renseignements personnels. Dans la plupart des dossiers, le problème peut être réglé simplement en nous le signalant ou par le biais de discussions.



Témoins

Sur notre site Web (www.sanis.com

), nous pourrons utiliser une option qui, sur votre navigateur Internet, est désignée sous l’appellation «témoins»; il s’agit de fichiers que votre navigateur archive sur le disque dur de votre système informatique.
Ces témoins nous permettent de mieux vous servir lorsque vous visitez notre site Web. En plus de nous signaler que vous êtes un ancien utilisateur, ils nous aident à récupérer certains renseignements antérieurement dévoilés à notre intention.

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Liens vers d’autres sites Web

Le site Web de Sanis pourrait comporter des liens vers d’autres sites Web. Le présent Code de protection des renseignements personnels ne régit que les activités de Sanis et son site Web, ne s’appliquant nullement aux sites Web qui pourraient être mentionnés sur son site ou qui y sont liés.