Mesures de sécurité concernant la protection des renseignements personnels
Les mesures déployées pour protéger les renseignements personnels recueillis tiennent compte de leur caractère critique. L’accès aux renseignements personnels n’est accordé qu’aux employés qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions, qu’aux personnes dûment autorisées par la personne visée ainsi qu’à ceux autrement autorisés par la loi. Nous ne divulguons aux prestataires de services que les renseignements nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions et leur demandons de s’abstenir d’archiver, d’analyser ou d’utiliser ces renseignements à des fins autres que celles initialement précisées aux fins de la prestation de leurs services.
Transparence
En cas de question ou de préoccupation au sujet de la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels.
Accessibilité
Dans un délai raisonnable, nous accorderons à une personne l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet sur présentation d’une demande écrite à cet effet, d’une preuve d’identité et de motifs d’accès satisfaisants. Advenant la découverte par une personne d’une erreur propre aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet, nous l’invitons à nous en faire part sans délai (afin que nous puissions apporter sur-le-champ les corrections exigées) en nous soumettant une preuve satisfaisante de l’erreur.
Pour quelque raison que ce soit, si nous devons rejeter la demande d’accès soumise par une personne, nous l’aviserons par écrit des motifs du refus. Celle-ci pourra alors interjeter appel de notre décision.
Contestation liée au respect de la législation visée
Si une personne se voit refuser l’accès à ses renseignements personnels, elle pourra contester la décision par écrit auprès du chef de la protection des renseignements personnels.
Sanis incite toute personne à communiquer avec elle toute question ou préoccupation relativement à la protection des renseignements personnels divulgués à son intention ou à son Code de protection des renseignements personnels. Nous mènerons une enquête et répondrons aux préoccupations de la personne au sujet de toute facette du traitement de ses renseignements personnels. Dans la plupart des dossiers, le problème peut être réglé simplement en nous le signalant ou par le biais de discussions.
Témoins
Sur notre site Web (www.sanis.com), nous pourrons utiliser une option qui, sur votre navigateur Internet, est désignée sous l’appellation «témoins»; il s’agit de fichiers que votre navigateur archive sur le disque dur de votre système informatique.
Ces témoins nous permettent de mieux vous servir lorsque vous visitez notre site Web. En plus de nous signaler que vous êtes un ancien utilisateur, ils nous aident à récupérer certains renseignements antérieurement dévoilés à notre intention.
Votre navigateur Internet devrait vous permettre de purger les témoins de votre disque dur, d’interdire l’archivage des témoins ou de recevoir un avertissement avant leur archivage.
Liens vers d’autres sites Web
Le site Web de Sanis pourrait comporter des liens vers d’autres sites Web. Le présent Code de protection des renseignements personnels ne régit que les activités de Sanis et son site Web, ne s’appliquant nullement aux sites Web qui pourraient être mentionnés sur son site ou qui y sont liés.