Modalités juridiques et de droits d'auteur

Généralités

Ce site Web est détenu et exploité par Sanis Health inc. (ci-après «Sanis»).

Consentement

En utilisant ce site Web, vous consentez aux modalités stipulées ci-dessous. Puisque Sanis se réserve le droit de modifier ces modalités de temps à autre sans préavis aucun, veuillez visiter ce site fréquemment. En continuant à visiter le site Web de Sanis à la suite de la publication des modifications aux modalités précédentes, vous acceptez implicitement la teneur de celles-ci.

Contenu canadien

Les renseignements fournis sur ce site Web ne s’adressent qu’aux résidents canadiens. En conséquence, Sanis ne garantit nullement l’adéquation de son contenu aux besoins des résidents d’autres ressorts. Les produits et marchandises mentionnés sur son site Web ne sont destinés qu’au marché canadien. Sanis ne fait aucune déclaration relativement à la disponibilité de ces produits ou marchandises à l’étranger ou à la conformité de leur mise en vente aux lois étrangères.

Absence de consentement

Tout renseignement, fait ou contenu concernant tout produit ou service d’autres compagnies mentionné sur ce site Web, ou qui y est inclus ou lié à partir ou à destination d’autres sites, ne peut en aucun cas être assimilé à un consentement écrit ou tacite de Sanis. Sanis se dégage de toute responsabilité quant au contenu de tout autre site Web, qu’il y soit relié ou non à son site.

Marques de commerce

«SANIS» et «SOLUTIONS PHARMACEUTIQUES DE POINTE DE SANIS» sont des marques de commerce de Sanis. Quelques marques de commerce et dénominations commerciales propres aux marques d’autres produits et de services mentionnés sur ce site Web sont détenues par leurs propriétaires respectifs.

Utilisation autorisée

Le contenu entier de ce site Web est la propriété de Sanis ou lui a été octroyé en vertu d’une licence d’exploitation. Sur votre ordinateur personnel, vous pouvez télécharger des renseignements présentés sur ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales ou encore transmettre par courrier électronique certains renseignements à quiconque, à votre avis, serait intéressé à en prendre connaissance, pourvu que toute reproduction conserve les mentions des droits d’auteur, les clauses de renonciation ainsi que tout autre avis relatif aux droits de propriété. Toute autre reproduction de ce site Web, en tout ou en partie, ou toute modification à son contenu est interdite et contrevient aux droits de propriété intellectuelle de Sanis. Aucune partie de ce site Web ne peut être interprétée comme conférant implicitement à quiconque un droit ou une licence d’exploitation à l’égard des éléments de propriété intellectuelle détenus par Sanis ou un tiers. Il est strictement interdit d’utiliser le contenu de ce site Web à des fins commerciales, de l’apposer sur des produits fabriqués ou distribués par des agents non autorisés et de le copier ou de l’utiliser sur un autre site Web.

Limitation de responsabilité

Sanis se dégage de toute responsabilité quant aux dommages ou aux préjudices qui pourraient être subis en conséquence de l’utilisation de son site Web, en rapport à celui-ci ou en rapport à tout autre site Web lié à celui-ci, que ces dommages ou préjudices aient été prévisibles ou non ou que Sanis ait fait preuve de négligence ou non. Cette renonciation s’étend aux dommages causés à votre système informatique ou aux virus qui pourraient s’y attaquer ou infecter tout autre équipement.

Dégagement de responsabilité et absence de garantie

Le contenu de ce site Web n’est publié qu’à des fins d’information générale. Il ne vise nullement à remplacer les conseils médicaux, juridiques ou financiers de professionnels qualifiés, à servir de suggestion d’investissement ni à tenir lieu d’outil de diagnostic. Veuillez donc porter à l’attention de conseillers professionnels compétents toute question ou préoccupation précise de ce type. Sans exclusion aucune, le contenu de ce site Web ne devrait nullement servir de substitut aux conseils de professionnels de la santé, aux consultations menées auprès de tels professionnels ou encore aux suggestions de prestataires de soins de santé. Bien que Sanis s’efforce en tout temps d’assurer l’exactitude du contenu de son site Web, elle ne garantit nullement la qualité, la précision ou l’exhaustivité des renseignements y présentés. Publié tel quel, le texte pourrait contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. De façon explicite ou implicite, Sanis n’offre aucune garantie quant aux renseignements, aux services ou aux produits présentés sur son site ou offerts à partir de celui-ci. Sanis se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs qui pourraient s’immiscer dans le contenu de son site Web ou aux omissions.

Les documents juridiques peuvent être envoyés à Sanis Health inc., aux adresses suivantes. Si votre province ou territoire ne figure pas dans la liste, veuillez les envoyer à notre siègesocial en Ontario.

Alberta : 3225-12 Street N.E., Calgary (Alb.) T2E 7S9

Colombie-Britannique : 3189 Grandview Highway, Vancouver (C.-B.) V5M 2E9

Manitoba : a/s de Fillmore Riley LLP, 1700-360 Main Street, Winnipeg (Man.) R3C 3Z3

Nouveau-Brunswick : a/s de Cox & Palmer, TD Tower 77 Westmorland Street, bureau 300, Fredericton (N.-B.) E3B 6Z3

Terre-Neuve-et-Labrador : a/s de Cox & Palmer, Scotia Centre, 235 Water St., bureau 1100, St. John’s, NLA1C 186

Nouvelle-Écosse : a/s de Cox & Palmer, 1500-1625 Grafton Street, Halifax (N.-É.) B3J 0E8

Ontario (Siège social) : 22 St. Clair Avenue East, bureau 700, Toronto (Ont.) M4T 2S5

Île-du-Prince-Édouard : a/s de Cox & Palmer, 97 Queen Street, bureau 600, Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 4A9

Québec : a/s de Borden Ladner Gervais LLP (BLG), 1000 rue De La Gauchetière Ouest, bureau 900, Montréal (Qc) H3B 4W5

Saskatchewan : a/s de MLT Aikins LLP, 1500 Hill Centre, 1874 Scarth Street, Regina (Sask.) S4P 4E9