Politique de confidentialité
SANIS HEALTH INC. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis par Sanis Health inc. (« Sanis » ou « nous »).
Veuillez lire la présente politique pour comprendre comment nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications à la présente politique. Toute modification entre en vigueur lors de la publication de sa version modifiée sur cette page Web.
Le site Web de Sanis peut contenir des liens vers d’autres sites Web. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à Sanis et à son site Web. Elle ne s’applique à aucun autre site lié de quelque façon que ce soit à ce site Web.
Quels renseignements personnels recueillons-nous et de quelle façon les recueillons-nous?
Nous définissons les « renseignements personnels » comme tout renseignement qui vous identifie ou qui pourrait raisonnablement vous être associé. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone), votre date de naissance, votre sexe et votre pays de résidence.
Nous limitons notre collecte de vos renseignements personnels à ce qui est raisonnablement requis pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. Nous recueillons des renseignements personnels de différentes manières. Nous les recueillons, par exemple, directement auprès de vous, auprès de votre représentant autorisé, ou auprès de votre fournisseur de soins de santé par la poste, par la poste ou par téléphone lorsque vous subissez un effet indésirable en utilisant un produit Sanis. Un « effet indésirable » est toute manifestation indésirable chez un patient à qui on a administré un produit médicinal et ne présentant pas nécessairement de relation de cause à effet avec le traitement en cours. Un effet indésirable peut donc être tout signe, tout symptôme ou toute maladie défavorables et imprévus (y compris un résultat de laboratoire anormal), temporairement associés à l’utilisation d’un tel produit médicinal, qu’ils soient considérés ou non comme liés à ce produit.
Nous pouvons également recueillir certains types de renseignements par voie électronique par vos contacts avec nos sites Web, www.sanis.com, au moyen de témoins. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web, de façon que certains renseignements puissent être enregistrés entre vos visites.
Comment utilisons-nous et communiquons-nous les renseignements personnels?
Nous utilisons vos renseignements personnels pour déterminer la gravité d’un effet indésirable que vous subissez en utilisant un produit Sanis, pour documenter adéquatement les détails de l’effet indésirable dans un rapport, pour communiquer avec vous, et dans toute la mesure autorisée ou exigée par la loi.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services (entreprises qui exercent des activités pour notre compte) aux fins décrites dans la présente politique et conformément aux lois applicables. Les fournisseurs de services s’engagent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements personnels, à ne les utiliser qu’à des fins limitées pour nous fournir leurs services, et à retourner ou détruire tous les renseignements personnels après avoir fourni les services.
Si nous déterminons qu’un effet indésirable grave est survenu en lien avec un produit Sanis, nous sommes tenus de signaler cet effet indésirable à Santé Canada. Ce signalement peut contenir vos renseignements personnels.
Nous utilisons des témoins pour nous aider à améliorer votre expérience sur notre site Web. Nous pouvons également utiliser Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics se sert de témoins pour analyser votre utilisation de notre site Web, produire pour nous des rapports sur les activités des visiteurs de nos sites Web et offrir d’autres services liés à l’utilisation des sites Web et d’Internet. Même si ces renseignements sont recueillis par l’intermédiaire de vos paramètres Google relatifs aux publicités, ils ne nous sont pas transférés sous une forme personnellement identifiable. Vous pouvez en tout temps supprimer ou désactiver certaines de ces technologies au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de notre site Web.
Comment gérons-nous votre consentement?
En nous soumettant vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation d’un produit Sanis, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, comme il est énoncé dans la présente politique. Dans certains cas, le consentement peut être implicite, c’est-à-dire que votre permission est déduite de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels.
Nous vous demanderons votre consentement lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que les fins énoncées dans la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, y compris des exigences juridiques ou réglementaires, en communiquant avec le Bureau de la confidentialité de Loblaw aux coordonnées indiquées ci-dessous. Votre décision de retenir certains renseignements personnels ou de retirer votre consentement peut limiter les services que nous pouvons vous offrir.
Comment protégeons-nous et conservons-nous les renseignements personnels?
Nous prenons la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant un regroupement de mesures de protection administratives, physiques et techniques. L’accès à vos renseignements personnels est limité au personnel autorisé qui doit y accéder dans l’exercice de leurs fonctions, à toute personne à qui vous donnez accès à ces renseignements et aux personnes autrement autorisées par la loi à accéder à ces renseignements.
Nous utilisons toutes les mesures de protection raisonnables, y compris des exigences contractuelles avec nos fournisseurs de services, pour protéger vos renseignements personnels partout où ils sont utilisés ou conservés. En général, nous stockons, consultons et utilisons les renseignements personnels au Canada. Certains de nos fournisseurs de services peuvent consulter vos renseignements personnels, les stocker ou les utiliser en dehors de votre province, de votre territoire ou du Canada en nous fournissant leurs services. Dans ce cas, les renseignements personnels sont soumis à la loi du territoire judiciaire dans lequel ils sont utilisés ou conservés, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation desdits renseignements au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités judiciaires de ce territoire. Certains de nos fournisseurs de services sont actuellement situés en Irlande et en Allemagne.
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Lorsque vos renseignements personnels ne seront plus requis, ils seront détruits ou anonymisés (de sorte que les renseignements ne vous identifient plus).
Comment procéder pour avoir accès à mes renseignements personnels ou pour les corriger?
En vertu du droit canadien relatif au respect de la vie privée, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve de toute restriction de nature juridique. Sur demande, nous vous fournirons l’accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément aux lois en vigueur. Pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de la confidentialité de Loblaw aux coordonnées ci-dessous.
Il vous incombe de fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Si vous remarquez des erreurs dans vos renseignements personnels ou si vous devez les mettre à jour, veuillez communiquer avec le Bureau de la confidentialité de Loblaw.
À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions concernant la confidentialité
Sanis maintient un programme de confidentialité dirigé par le chef de la protection des renseignements de Les Compagnies Loblaw Limitée. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de la confidentialité.
Bureau de la confidentialité de Loblaw
Destinataire : Chef de la direction de la vie privée, Les Compagnies Loblaw Limitée
Téléphone : 1-866-236-4076
Courriel : quality@sanis.com
Adresse : Sanis Health Inc. 1, President’s Choice Circle, Brampton (Ontario) L6Y 5S5
Si nous ne sommes pas en mesure de répondre de manière satisfaisante à votre demande, vous pouvez signaler votre cas au commissariat à la protection de la vie privée compétent.